Changement apporté au mandat de certification des résidences privées pour aînés
Le mandat de certification des résidences privées pour aînés (RPA) au Québec est une obligation pour assurer la sécurité et la qualité des services. Cette obligation est confiée aux CIUSSS ou CISSS de chaque territoire. Jusqu’à maintenant, le CISSS de la Montérégie-Centre détenait un mandat régional pour toute la Montérégie en ce qui concerne la certification des RPA et soutenait l’ensemble de celles-ci dans l’obtention ou le maintien de leur certification.
Depuis le 1er avril 2026, le mandat de certification des RPA est décentralisé dans chacun des CISSS de la Montérégie. Par conséquent, le CISSS de la Montérégie-Centre est maintenant responsable uniquement de la certification des RPA sur son territoire.
En quoi consiste le mandat de certification des RPA?
Ce mandat garantit un cadre de vie sûr et adapté pour les aînés.
Voici quelques exemples de rôles et responsabilités qui font partie du mandat :
- Délivrance du certificat : émettre un certificat de conformité pour une durée de 4 ans qui atteste du respect des règles.
- Accompagnement : soutenir les exploitants dans leurs démarches pour obtenir et maintenir leur certification.
- Application du règlement : s’assurer du respect des articles du Règlement sur la certification des RPA.
Ressources
Pour joindre l’équipe ressource de la certification au CISSS de la Montérégie-Ouest : RPA_certification_cisssmo@ssss.gouv.qc.ca.
Pour en savoir plus sur la certification des RPA en Montérégie :
- https://www.santemonteregie.qc.ca/installations/residences-privees-pour-aines
- https://extranet.santemonteregie.qc.ca/ri-rtf-rpa/residences-privees-pour-aines-cisss-de-la-monteregie-centre/
Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)