REG-10301 Règlement de régie interne - Conseil multidisciplinaire des services sociaux
17 juin 2026
REG-10301 Règlement de régie interne - Conseil multidisciplinaire des services sociaux
Le présent règlement a pour objet d’établir les règles sur la régie interne du CMSSo et de son CE en respectdu règlement intérieur de l’établissement de Santé Québec – Centre intégré de santé et de services sociauxde la Montérégie-Ouest et de la LGSSSS.
Date:
17 juin 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
Conseil et comité:
- Conseil multidisciplinaire
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSMSSS