REG-10300 Règlement de régie interne - Conseil multidisciplinaire des services de santé
17 juin 2026
REG-10300 Règlement de régie interne - Conseil multidisciplinaire des services de santé
Le présent règlement a pour objet d’établir les règles sur la régie interne du CMSSa et de son CE enrespect du règlement intérieur de l’établissement de Santé Québec - Centre intégré de santé et deservices sociaux de la Montérégie-Ouest et de la LGSSSS.
Date:
17 juin 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
Conseil et comité:
- Conseil multidisciplinaire
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSMSSS