Processus de demande d'assignation et de transfert intraprogramme entre RAC et continuums TC-TGC

Ce document a pour objectif principal de décrire les étapes, responsabilités et actions nécessaires pour effectuer une demande d’assignation ou un transfert intraprogramme entre les services RAC et les continuums TC-TGC, sans transition résidentielle ou avec transition résidentielle prévue.