Info-Qualité_Consentement aux soins et aux services
25 septembre 2025

Info-Qualité_Consentement aux soins et aux services
Aucun soin ou service, qu’il s’agisse d’un examen, d’un prélèvement, d’un traitement, ou d’une intervention, ne peut être effectué sans le consentement préalable de la personne usagère ou d’une personne autorisée à donner un consentement substitué, sauf dans les exceptions prévues par la loi.
Date:
25 septembre 2025
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Bulletin d'information
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE
