Identification des situations de maltraitance
11 juin 2026

Identification des situations de maltraitance
Il s'agit d'un outil réflexif complémentaire à l’utilisation des trajectoires de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité. La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L-6.3) vise à protéger collectivement les adultes vulnérables. Une des modalités prévues à la L-6.3 est le signalement de situation de maltraitance au Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services(CLPQS). Le présent outil vise à faciliter la réponse à cette obligation légale en permettant de : Déterminer si la personne concernée est visée par la L-6.3 ; Déterminer si la situation correspond à la définition de la maltraitance ; Identifier la présence d’un motif raisonnable de croire.
Date:
11 juin 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Outil administratif et document de références
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQIPE
