Bulletin d'information - Document remis par huissier

23 janvier 2026
bulletin-information-document-remis-par-huissier
Bulletin d'information - Document remis par huissier
Marche à suivre lorsqu’un huissier se présente à votre installation et désire vous remettre des documents de nature juridique.
Date:
23 janvier 2026
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Bulletin d'information
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DG et DACJP