Aide-mémoire pour les catégories de notes d’évolution au SIPAD pour DI-TSA-DP_2026-01-22

Les catégories de notes supportent la rédaction de note, la recherche de note au dossier et facilitent le repérage lors d’une demande d’accès au dossier. Certaines catégories de notes sont réservées, d’autres sont harmonisées entre les 3 composantes tandis que d’autres ne s’appliquent qu’à la composante DP ou DI-TSA.